CGV
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes conclues sur le site www.ovora.fr entre Ovora et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site et rappelées avant la validation de la commande.
Article 1 — Identité du vendeur
Le site www.ovora.fr est édité par Ovora, nom commercial de l'entreprise individuelle exploitée par Matéo Coulon, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise. SIREN 109 657 791, RCS Paris. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris. E-mail : contact@ovora.fr. Téléphone : +33 7 70 11 17 53. Mentions complètes sur la page Mentions légales.
Article 2 — Produits
Ovora vend des harnais pour chiens personnalisés, fabriqués à la demande avec le prénom (et, si le Client le souhaite, un numéro de téléphone) de l'animal, ainsi que des accessoires non personnalisés. Le prénom est reproduit exactement tel que saisi par le Client lors de la commande ; le Client est responsable de son orthographe. Les caractéristiques essentielles des produits (matières, tailles, couleurs, mode de personnalisation) sont présentées sur chaque fiche produit ; les visuels sont fournis à titre illustratif. Les harnais sont des accessoires de promenade, non des dispositifs de retenue en véhicule ni des équipements médicaux.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI), livraison en France métropolitaine incluse sauf mention contraire affichée avant la validation de la commande. Ovora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Un code de réduction ne peut pas être appliqué après le paiement.
Article 4 — Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier, la taille, le prénom saisi et l'adresse de livraison, et après avoir pris connaissance des présentes CGV. La vente est conclue à la confirmation de la commande, qui est récapitulée par e-mail. Tant que la commande n'est pas passée en fabrication, le Client peut demander sa modification ou son annulation à contact@ovora.fr ; au-delà, un article personnalisé ne peut plus être modifié ni annulé. Ovora se réserve le droit de refuser toute commande en cas de motif légitime, notamment un litige de paiement en cours avec le Client.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés au paiement. Les transactions sont sécurisées et traitées par Shopify Payments ; Ovora n'a pas accès aux coordonnées bancaires du Client. La commande est traitée après confirmation du paiement. Une facture est adressée au Client par e-mail.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine et dans les pays proposés au paiement. Les commandes sont expédiées sous 2 à 4 jours ouvrés après validation, fabrication comprise ; le délai de livraison indicatif en France métropolitaine est de 6 à 12 jours ouvrés. Les harnais sont fabriqués dans nos ateliers partenaires à l'étranger et expédiés directement au Client en envoi suivi standard, dont les étapes ne s'actualisent qu'aux principaux points de passage. En cas d'adresse erronée ou incomplète communiquée par le Client, ou de colis non réclamé, les frais de réexpédition sont à sa charge.
Conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, si le délai de livraison indiqué est dépassé, le Client peut enjoindre Ovora de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut de livraison dans ce délai, résoudre la vente par lettre recommandée ou par e-mail et obtenir le remboursement de toutes les sommes versées sous 14 jours. En pratique, si la commande n'est pas livrée dans les 30 jours suivant sa validation, Ovora propose au Client sa réexpédition ou son remboursement intégral. Les risques de perte ou d'endommagement du produit sont transférés au Client au moment où il en prend physiquement possession.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : les harnais personnalisés au prénom de l'animal en sont donc exclus, ce dont le Client est informé avant la validation de sa commande. Ils bénéficient en revanche de la garantie commerciale de 30 jours prévue à l'article 8.
Pour les articles non personnalisés, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en utilisant le formulaire de la page Rétractation, le formulaire type reproduit sur cette même page, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@ovora.fr. Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision ; les frais de retour sont à sa charge. Ovora rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision de rétractation, ce remboursement pouvant être différé jusqu'à récupération du bien ou réception de la preuve de son expédition. La responsabilité du Client n'est engagée qu'en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Article 8 — Garantie 30 jours satisfait ou remboursé
À titre commercial, et en complément des garanties légales qui restent acquises, Ovora offre une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la réception. La demande est faite par e-mail à contact@ovora.fr avant tout renvoi ; un article renvoyé sans accord préalable ne peut pas être traité. Le harnais doit être dans l'état où le Client l'a reçu : non porté, non utilisé, non lavé, complet, avec ses étiquettes et dans son sachet d'origine. Le Client choisit entre : (a) conserver le harnais et être remboursé de 50 % du prix payé, sans retour, le remboursement étant déclenché dès l'accord d'Ovora ; (b) renvoyer le harnais à ses frais, en envoi suivi, et être remboursé du prix payé, déduction faite de la plaque personnalisée (13 €), sous 10 jours ouvrés après réception et vérification du colis.
En cas de taille inadaptée, le Client peut également soit recevoir la bonne taille, avec une nouvelle plaque, livraison offerte, au tarif préférentiel de 16 € (30 € pour deux harnais, 40 € pour trois) en conservant le premier harnais, soit renvoyer le harnais à ses frais, en envoi suivi, et être remboursé du prix payé, déduction faite de la plaque personnalisée (13 €), sous 10 jours ouvrés après réception et vérification du colis, puis commander lui-même la bonne taille sur le site ; si la taille lui avait été conseillée par écrit par Ovora, la bonne taille lui est envoyée gratuitement, sans retour. Un seul recours est accordé par commande. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine ; ils ne peuvent pas être déclenchés tant qu'un litige de paiement (banque, PayPal, Klarna) est ouvert sur la commande. Modalités complètes sur la page Retours et remboursements.
Article 8 bis — Garantie à vie de la doudoune harnais
À titre commercial, et en complément des garanties légales de l'article 9 qui restent acquises dans tous les cas, Ovora (Matéo Coulon, entrepreneur individuel, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, contact@ovora.fr), garant, offre sur la Doudoune Harnais Ovora une garantie à vie contre les défauts de matière et de fabrication : couture qui lâche, fermeture éclair, boucle ou anneau qui casse, sangle qui se détache, alors que le produit a été utilisé normalement. Elle bénéficie au Client qui a acheté le produit sur www.ovora.fr, dans tous les pays de livraison proposés sur le site. Toute demande au titre de cette garantie doit parvenir à Ovora dans les 30 jours suivant l'achat ; passé ce délai, le dommage est considéré comme relevant de l'usure normale et le remplacement ne peut plus être accordé au titre de la présente garantie, sans préjudice des garanties légales de l'article 9.
Sont exclus : l'usure normale (boulochage, décoloration, perte de déperlance, frottements), les dommages causés par l'animal (mâchonnement, griffures, morsures), une mauvaise utilisation ou un mauvais réglage, un lavage ou un séchage non conforme aux consignes d'entretien, les modifications ou réparations faites par un tiers, les accidents, la perte et le vol.
Pour la mettre en œuvre, le Client écrit à contact@ovora.fr en indiquant son numéro de commande et en joignant des photos montrant le défaut. Après examen, Ovora envoie gratuitement un produit de remplacement identique (même modèle, même taille, même coloris). Si ce produit n'est plus disponible, Ovora propose au Client un article de valeur équivalente ou le remboursement du prix payé pour le produit défectueux. Le renvoi du produit défectueux n'est demandé qu'en cas de nécessité, et ses frais sont alors à la charge d'Ovora. Cette garantie ne prive pas le Client de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ni de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui s'appliquent indépendamment d'elle.
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de tout geste commercial, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ovora est tenue des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et qui apparaissent dans un délai de deux ans. Le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien ; Ovora peut ne pas procéder selon le choix du Client si celui-ci entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité. Ces garanties sont mises en œuvre sans frais pour le Client, y compris les frais de retour éventuels.
En pratique, si le produit arrive endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande (taille, couleur ou prénom différent de celui saisi), le Client écrit à contact@ovora.fr dès qu'il le constate, idéalement sous 48 heures après réception afin d'accélérer le traitement, en joignant si possible deux photos : l'étiquette d'expédition entière et l'article montrant le problème. Ovora renvoie le bon article, sans que le Client ait à retourner le premier sauf demande expresse, auquel cas le retour est à la charge d'Ovora. Si le remplacement est impossible, le Client est remboursé intégralement.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 10 — Usage et sécurité
Le harnais doit être ajusté selon les indications fournies : aucune sangle ne doit serrer le cou, l'appui se fait sur le buste. Il est destiné à la promenade sous la surveillance du maître et doit être retiré lorsque l'animal n'est plus surveillé. Il ne constitue pas un dispositif de retenue en véhicule. Le Client vérifie régulièrement l'état des sangles, coutures et boucles. Voir nos Consignes de sécurité.
Article 11 — Responsabilité
La responsabilité d'Ovora ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou de mauvais réglage du produit, de défaut de surveillance de l'animal, ou de dommage résultant d'une condition préexistante de l'animal. Cette clause ne limite pas les garanties légales ni la responsabilité d'Ovora en cas de faute ou de dommage corporel, et s'applique sans préjudice des dispositions d'ordre public du Code de la consommation.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, à exercer à contact@ovora.fr, et du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 13 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, visuels) est la propriété exclusive d'Ovora et protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 14 — Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation, le Client contacte le service client à contact@ovora.fr ou au +33 7 70 11 17 53. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite adressée au service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d'un an à compter de sa réclamation. Le médiateur d'Ovora est en cours de désignation ; ses coordonnées seront publiées dans les Mentions légales. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 15 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).
Article 16 — Dispositions diverses
Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur validité. Le fait pour Ovora de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; le Client peut les enregistrer ou les imprimer.
Dernière mise à jour : 02/10/2026.
